Aide pour l’habitat

 

Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le service logement du Conseil départemental vient en aide aux personnes rencontrant des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyer…)

Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ; créé par la loi du 31 mai 1990 modifiée, dite loi Besson, est piloté conjointement par l’Etat et le Conseil départemental.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ; créé par cette même loi Besson, il est placé depuis le 1er janvier 2005 sous la seule autorité du Département, qui en élabore le règlement intérieur.

 

A quoi peut vous aider le FSL ?

Des aides peuvent vous être allouées sous forme de subvention ou de prêt à taux zéro.
Dans le cadre d’un accès au logement, elles permettent le paiement du premier  loyer, du dépôt de garantie, des frais d’assurance, du déménagement, et l’achat de mobilier de première nécessité.
Dans le cadre d’un maintien dans le logement, elles permettent la prise en charge de factures d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, et de loyers impayés.

 

Pouvez-vous bénéficier du FSL ?

Les aides du FSL s’adressent :

  • Au locataire et sous-locataire,
  • Au propriétaire occupant
  • A la personne hébergée à titre gracieux,
  • Au résident de logement-foyer.

 
Conditions d’attribution

Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes :

  • Aides au logement
  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et compléments éventuels

 

Vous souhaitez constituer une demande?

Tout ménage souhaitant constituer une demande d’aide au titre du FSL doit prendre attache auprès de l’assistante sociale de son secteur d’habitation.

Les demandes font l’objet d’un examen deux fois par mois par la commission du FSL, instance pluri-partenariale qui réunit les représentants du Département de la Corse-du-Sud, de la Caisse d’allocations Familiales, d’associations, des bailleurs sociaux, des fournisseurs d’énergie et d’eau.