L’organisation du SDIS de la Corse du Sud

 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SDIS DE LA CORSE DU SUD

Fixée par délibération du conseil d’administration, l’organisation administrative du S.D.I.S. comprend des services opérationnels, administratifs et techniques ainsi que le service de santé et de secours médical.

L’organisation territoriale du SDIS tient compte du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. Elle comprend des centres d’incendie et de secours, classés en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention, chargés d’exercer les missions dévolues au service d’incendie et de secours, organisés au sein de groupements.

Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice de leur pouvoir respectif de police, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, chargé de la mise en oeuvre opérationnelle des services d’incendie et de secours, dirige l’ensemble des personnels et dispose de l’ensemble des matériels du service départemental, des corps communaux et intercommunaux et, le cas échéant, de tous autres moyens publics ou privés mis à sa disposition par les autorités de police, préfet ou maire.
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours peut recevoir délégation de signature du préfet et du président du conseil d’administration.

 

LES PERSONNELS

Le corps départemental de sapeurs-pompiers comprend les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires des centres d’incendie et de secours.
Le service de santé et de secours médical est composé de médecins, pharmaciens, infirmiers, et vétérinaires qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, les décrets n°2000-1008 et n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant respectivement statut particulier du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, et statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, permettent désormais la professionnalisation, dans le respect des dispositions de l’article R 1424-25 du CGCT, de certains membres du SSSM.
Les sapeurs-pompiers volontaires pour l’exercice de leurs missions perçoivent des indemnités horaires, dont le montant, fixé par arrêté interministériel, varie en fonction du grade.
L’établissement public comprend également les fonctionnaires territoriaux affectés dans les services de soutien administratif et technique.

 

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Chaque service départemental d’incendie et de secours est administré par un conseil d’administration.
Les représentants du département sont élus par le conseil départemental en son sein et les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par leurs collèges respectifs.
Le conseil d’administration est composé d’élus (maires et conseillers généraux) ayant voix délibérative et de représentants des sapeurs-pompiers ayant voix consultative.

Le préfet, ou son représentant, assiste de plein droit aux séances.

Le conseil d’administration constitue l’organe de décision et de définition des orientations générales nécessaires à l’exercice des compétences administratives et opérationnelles du S.D.I.S. Les domaines dans lesquels le conseil d’administration doit expressément délibérer sont fixés par la loi.
Ainsi, il définit le plan d’équipement qui détermine la dotation en moyens matériels du service départemental d’incendie et de secours et rend son avis sur le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) qui est arrêté conformément à celui-ci par le préfet.

Son rôle est de :

  • Déterminer la politique générale de l’établissement en matière de ressources humaines.
  • Fixer les modalités de calcul et le montant des contributions financières des collectivités territoriales et adopte le budget du SDIS.
  • Délibérer sur l’organisation administrative interne de l’établissement public et sur l’organisation territoriale du SDIS.
  • Donner un avis sur le règlement opérationnel qui tient compte de l’organisation territoriale du SDIS. Ce règlement est arrêté par le préfet. Il donne également un avis sur l’organisation du corps départemental et sa dissolution et il fixe son règlement intérieur. Enfin, il définit les moyens consacrés aux actions de prévention des risques de sécurité civile.

 

LE BUREAU

Le conseil d’administration élit ses trois vice-présidents. L’article L.1424-27 modifié par la loi du 27 février 2002 prévoit la création, au sein du conseil d’administration du SDIS, d’un bureau comprenant au maximum cinq membres et composé du président, des trois vice-présidents, et le cas échéant, d’un membre supplémentaire élu parmi les membres du conseil.

 
LE PRESIDENT

Le Président du Conseil d’Administration est de droit le Président du Conseil Départemental. Ce dernier peut désigner l’un des membres du Conseil d’Administration pour exercer cette fonction. Dans les conditions fixées par les délibérations du conseil d’administration, le président, représentant de l’établissement public, prend ou arrête toutes les décisions relatives au fonctionnement du SDIS. Ainsi, il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration ;  Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur.