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1/ IDENTIFICATION

Il s’agit du site Internet officiel du Conseil départemental de la Corse-du-Sud.

 

Exploitant et éditeur du site Internet :

Dénomination et raison Sociale  Conseil Départemental de la Corse-du-Sud

Forme juridique  Collectivité territoriale

Adresse du siège :

Palais Lantivy

BP 414

20183 AJACCIO Cedex

Téléphone : Accueil : +33 4 95 29 13 00

N°SIREN/SIRET : 222.000.028 00019                                                         

N° TVA Intracommunautaire :

 

Contact :

Direction de la communication

Tel : +33 4 95 29 13 00

Directeur de la publication : En application de la l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, de droit, Monsieur le Président du Conseil Départemental en sa qualité de représentant légal

Responsable de la rédaction :

Madame la responsable de la communication : Madame Savéria DURAND, Direction de la communication du CD2a

 

Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : OVH

Raison sociale : SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le contenu du site relève de la propriété du CD2A.

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3/ DONNEES PERSONNELLES :

Collecte de données personnelles :

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Les données personnelles qui peuvent être recueillies à l’occasion de la consultation ou de l’utilisation de ce site sont accessibles uniquement par les services concernés de la collectivité.

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Des données liées à la fréquentation du site peuvent être collectées afin d’améliorer le service rendu aux internautes.

 

Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Pour ce faire, il suffit de contacter le correspondant informatique et libertés (CIL) du Conseil Départemental de Corse du Sud aux coordonnées suivantes :

cil@cg-corsedusud.fr

Direction des systèmes d’information et des télécommunications

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

 

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Le Département met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site ainsi que le fonctionnement continu des services proposés.

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