Les missions des Archives départementales

Les Archives départementales constituent depuis les lois de décentralisation l’une des principales compétences de la collectivité départementale en matière de culture et patrimoine. Depuis le 1er janvier 1986, les archives départementales sont sous la double autorité du président du Conseil départemental et du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

 

Pour le compte de l’Etat, les archives départementales :

  • Contrôlent les conditions de gestion et de conservation de leurs documents par les administrations, organismes, collectivités, personnes morales ou physiques producteurs ou détenteurs d’archives publiques, tant que ces documents n’ont pas atteint le stade d’archives définitives.
  • Contrôlent également les conditions d’élimination des documents dont l’absence de valeur juridique ou historique rend sans objet la conservation à long terme.

 

Pour le compte du Département, les archives départementales :

  • Collectent les documents publics produits ou reçus par toutes les administrations dans leur ressort territorial et, dans la mesure du possible, les documents privés présentant un intérêt pour l’histoire locale.
  • Conservent ce patrimoine.
  • Classent les documents pour les rendre accessibles aux chercheurs.
  • Communiquent à tous (administrations, historiens, étudiants, généalogistes, etc.), dans le respect des règles nationales fixant les conditions d’accès aux documents, la documentation ainsi rendue disponible.