Pièces à fournir obligatoirement pour toute demande de subvention

  • Imprimé de demande complété en totalité, daté, signé par le Président et portant le cachet de l’association
  • Registre spécial côté et paraphé par le Président de l’Association (décret 16/08/1901) (Copie) OU si ce document n’a pas été constitué par l’association , fournir copie des parutions au JO, récépissés déclaration en préfecture (création et modifications éventuelles) et de tout document statutaire utile à sa constitution
  • Statuts de l’association en vigueur datés et signés
  • Procès-verbal de la dernière assemblée élective conforme aux disposition prévues par les statuts
  • Copie de l’agrément en vigueur
  • Licence d’entrepreneur de spectacles, pour les associations concernées
  • Comptes annuels 2015 ou 2014-2015
    o Associations qui ne tiennent pas leurs comptes selon le Plan Comptable des associations et n’ont pas d’expert-comptable : compte de résultat et éventuellement bilan 2015 ou 2014-2015 (faisant apparaître le détail des subventions allouées perçues et à percevoir et exclusivement selon le modèle figurant dans l’imprimé joint) approuvés par l’Assemblée Générale et signé par le Président et le Trésorier (pages xx à xx)
    o Associations qui sont soumises aux obligations du plan comptable des associations et disposant d’un expert-comptable : comptes annuels 2015 ou 2014-2015 (bilan, compte de résultat et annexe) dûment signé par le président et le comptable
  • Rapport du commissaire aux comptes et comptes annuels certifiés par lui pour les associations soumises (seuil 153.000 euros de financements publics ou autres obligations légales ou statutaires) comportant éventuellement le rapport spécial relatif aux conventions
  • Budget prévisionnel 2016 ou 2015-2016 faisant apparaître le détail des subventions sollicitées exclusivement selon le modèle figurant dans l’imprimé joint approuvé par l’Assemblée Générale et signé par le Président et le Trésorier. (pages xx à xx)
  • Programme détaillé (objectifs, orientations,…) des activités 2016 ou 2015-2016 signé par le Président et accompagné si possible de plaquette de présentation, calendrier…(pages xx à xx)
  • Rapport d’activité détaillé 2015 ou 2014-2016 signé par le Président et accompagné de coupures de presse datées, photos datées,… (pages xx à xx)
  • Procès verbal de l’Assemblée Générale adoptant les éléments susvisés : les comptes 2015 ou 2014-2015, l’affectation du résultat 2015 ou 2014-2015, le rapport d’activités 2015 ou 2014-2015, le budget prévisionnel global 2016 ou 2015-2016 et éventuellement celui des projets spécifiques soumis (investissements et/ou manifestation). Le procès verbal doit être signé par le Président de l’Association