Enquête publique Commune de Grosseto-Prugna – Secteur Porticcio – RD55 et 555

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique Commune de Grosseto-Prugna – Secteur Porticcio – RD 55 et 555

Routes Départementales n°55 et 555 – Commune de Grosseto-Prugna
Secteur Porticcio

Projet de travaux d’aménagement, par le département de la Corse-du-Sud, d’un giratoire à 4 branches au niveau du centre équestre et d’un bassin de compensation sur la RD n°555 et de travaux d’aménagement et de prolongement de la contre-allée sur la RD n°55, dans le secteur de Porticcio, sur le territoire de la commune de Grosseto-Prugna.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2017-07-06-001 du 6 juillet 2017 a été prescrite l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes :

– préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux d’aménagement;
– parcellaire, en vue de déterminer les parcelles dont la cessibilité et le transfert dans le domaine public départemental est nécessaire à la réalisation du projet, et afin d’identifier les propriétaires concernés, les titulaires de droits réels et tous autres intéressés .

Lieux de l’enquête unique: Mairie annexe de Porticcio

Dates du déroulement de l’enquête unique: du lundi 4 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017 inclus

Ouverture des registres d’enquête :   le lundi 4 septembre 2017 à 9 heures

Clôture des registres d’enquêtes : le mardi 26 septembre 2017 à 11 heures 45

Durée de l’enquête : 23 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Madame Carole BOUCHER

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est :

M. le président du conseil départemental de la Corse du Sud
Département de la Corse du Sud
Direction générale adjointe des infrastructures de communication et des transports
Pôle programmation études et grands travaux
Service programmation
BP 414 – 20183 AJACCIO CEDEX

Téléphone : 04 20 20 21 07

Personne en charge du suivi du dossier : Mme Laurie-Anne VARESI, chef de service.

Adresse du site internet de la préfecture de la Corse du Sud où peuvent être consultées les informations relatives à l’enquête unique : www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques

Décisions pouvant être prises à l’issue de l’enquête unique :

Le préfet du département de la Corse du Sud est l’autorité compétente pour décider de prononcer le cas échéant:
–    la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux de réaménagements routiers;
–    la cessibilité des emprises nécessaires à sa réalisation.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de l’enquête préalable à la DUP et du dossier d’enquête parcellaire, ainsi que les registres  d’enquêtes seront déposés à la mairie Annexe de Porticcio, siège de l’enquête, pendant 23 jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2017 (à 9h00)  au mardi 26 septembre 2017 inclus (jusqu’à 11h45) :

    – du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h,
    – le vendredi de 8h30 à 12h00 et  de 13h30 à 16h00 sauf les samedi, dimanche et jours fériés.

Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur l’utilité publique du projet directement sur le registre d’enquête préalable à la DUP, ouvert à cet effet. De même, les propriétaires pourront consigner leurs observations sur les limites des biens dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet, sur le registre d’enquête parcellaire ouvert à cet effet.

Ces observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, Mme Carole BOUCHER, mairie annexe de Porticcio 20166 Porticcio,  avant la fin de l’enquête, lequel les joindra alors au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur siégera à la mairie annexe de Porticcio :
–    le lundi 4 septembre 2017  de 9H00 à 12H00,
–    le mercredi 13 septembre 2017 de 14H00 à 17H00,
–    le mardi 26 septembre 2017, dernier jour des enquêtes, de 8H45 à 11H45.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquêtes conjointes déposés en mairie annexe de Porticcio seront clos par le commissaire enquêteur et l’entier dossier lui sera remis dans les 24 heures.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, au préfet de la Corse-du-Sud dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie annexe de Porticcio ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (bureau de l’environnement et de l’aménagement) ou sur son site Internet www.corse-du-sud.gouv.fr – Rubriques « Publications / Enquêtes publiques », pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.

 

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